Le Ministère Russe Propose Des Accusations Criminelles Pour Non-Déclaration De La Taxe Cryptographique

Le ministère russe des Finances continue de promouvoir la réglementation de l’industrie de la crypto-monnaie en proposant de nouvelles exigences fiscales.

Le ministère voudrait maintenant introduire une responsabilité pénale en cas de non-déclaration des taxes sur la cryptographie, y compris des peines de prison allant jusqu’à trois ans.

Selon un rapport du 24 septembre de Kommersant, le ministère propose que les personnes qui ne déclarent pas un montant de plus d’un million de roubles russes (13000 dollars) dans des opérations cryptographiques annuelles devraient purger une peine de trois ans de prison ou des travaux forcés.

Le ministère a également proposé des amendes importantes pour des montants non déclarés plus petits. En tant que tel, toute entité physique ou morale en Russie devrait déclarer ses revenus annuels de cryptographie si son montant dépasse 100000 roubles (1300 USD). Le fait de ne pas déclarer ces montants est passible d’amendes de 30% du montant total des actifs cryptographiques détenus, mais pas moins de 50000 roubles (650 $), note le rapport.

L’autorité propose également d’exiger des services locaux d’échange de crypto-monnaie qu’ils déclarent les transactions fiscales tous les trimestres. 

Selon Kommersant, les nouvelles propositions font référence à la fois à la nouvelle loi russe sur la cryptographie «sur les actifs numériques» et au projet de loi à venir «sur la monnaie numérique». Dans la version actuelle   de la loi «sur les actifs numériques», les législateurs russes ne fournissent ni les taux d’imposition pour la cryptographie, ni les règles générales pour déclarer ces transactions.

Le type de transactions cryptographiques que le ministère souhaite taxer n’est pas immédiatement clair, car l’autorité ne reconnaît que quelques moyens d’obtenir de la cryptographie. Début septembre, le ministère a proposé une interdiction générale de toutes les transactions cryptographiques, sauf pour l’obtenir par trois méthodes: l’héritage, la faillite et les procédures d’exécution.

Laisser un commentaire