Le Directeur Fiscal De L’OCDE Déclare Que Les Normes Fiscales Internationales En Matière De Cryptographie Arrivent En 2021

Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, a affirmé que l’organisation de 37 pays introduirait une norme de déclaration commune, ou CRS, pour les actifs cryptographiques en 2021.

Selon la loi 360, Amans a déclaré que la norme fiscale cryptographique «serait à peu près équivalente à la CRS» élaborée par l’Organisation de coopération et de développement économiques pour lutter contre l’évasion fiscale.

Le directeur a attribué le développement probable de la crypto-taxe CRS à un désir d’introduire des normes plus strictes concernant la réglementation de la cryptographie parmi ses pays membres:

«Le calendrier pour livrer est probablement 21, parfois en 21, parce que tous les pays ont maintenant un appétit.»

Les commentaires d’Aman interviennent quelques jours après que la Commission européenne a lancé un processus pour modifier et étendre ses lois sur l’évasion fiscale relatives aux actifs cryptographiques. La proposition a été publiée le 23 novembre, la CE devant recevoir les commentaires du public sur l’initiative jusqu’au 21 décembre. Les nouvelles lois devraient être introduites au cours du troisième trimestre 2021.

Malgré les mesures prises par la CE, Amans s’attend à ce que l’OCDE établisse des normes fiscales cryptographiques avant l’Europe, décrivant l’arène politique comme une «opportunité pour l’UE de s’aligner sur la norme [de l’OCDE]».

Cependant, un développement simultané non coordonné pourrait amener l’OCDE et l’Europe à établir des positions politiques particulières qui se contredisent – menaçant de créer des défis réglementaires pour les membres européens de l’OCDE, comme on l’a vu récemment en ce qui concerne la taxation des services numériques.

Amans a cependant rejeté ces préoccupations, affirmant que toute proposition de l’OCDE serait «complémentaire» des réglementations de l’UE. S’adressant à Law360, un porte-parole de la CE a indiqué que l’organisation travaillait «en parallèle» avec l’OCDE pour «éviter les chevauchements ou les incohérences dans la mesure du possible».

«Dans le même temps, la situation spécifique de l’UE et de ses États membres doit être prise en compte», ont-ils ajouté.

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